Conditions Générales de Vente
SURF CLUB HÔTEL
ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre la société SHPB, exploitant le Surf Club Hôtel, et toute personne effectuant une réservation d’hébergement auprès de l’établissement.
Elles s’appliquent à toute réservation effectuée directement auprès de l’hôtel, par téléphone, courrier électronique ou via le site internet de l’établissement.
Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente par le client.
ARTICLE 2 – IDENTIFICATION DE L’ÉTABLISSEMENT
Le Surf Club Hôtel est exploité par la société SHPB, Société par Actions Simplifiée (SAS), dont le siège social est situé 19 avenue de la Reine Victoria, 64 200 Biarritz, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 928 111 814.
Ci-après dénommée « l’Hôtel ».
ARTICLE 3 – RÉSERVATION
Toute réservation effectuée sur le site internet de l’Hôtel ou auprès de ses services devient ferme et définitive après validation par le client et confirmation de l’Hôtel.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que des conditions particulières applicables au tarif choisi avant la validation de sa réservation.
Les informations relatives à la réservation (dates de séjour, nombre de personnes, type de chambre, tarif applicable et conditions d’annulation) figurent dans la confirmation adressée au client.
ARTICLE 4 – TARIFS ET PRESTATIONS
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, selon les conditions tarifaires en vigueur au moment de la réservation.
Les prestations incluses dans le tarif réservé sont précisées lors du processus de réservation.
Le petit-déjeuner est proposé en supplément et sera facturé selon le tarif en vigueur au sein de l’établissement.
La taxe de séjour, lorsqu’elle est applicable, est à régler selon les modalités indiquées par l’Hôtel.
ARTICLE 5 – MODALITÉS DE PAIEMENT
Selon le tarif sélectionné, le règlement de la réservation peut être effectué :
- par paiement intégral en ligne au moment de la réservation ;
- ou par garantie bancaire au moyen d’une carte bancaire valide.
- Ou règlement sur place
L’Hôtel se réserve le droit de refuser toute réservation présentant un défaut de garantie ou un moyen de paiement invalide.
ARTICLE 6 – CONDITIONS D’ANNULATION ET DE MODIFICATION
Sauf conditions tarifaires particulières précisées lors de la réservation, le client peut annuler ou modifier sa réservation sans frais jusqu’à un jour avant la date d’arrivée prévue.
Toute annulation effectuée après ce délai ou toute non-présentation du client (« No Show ») pourra entraîner la facturation de la première nuitée réservée.
Toute modification de réservation reste soumise aux disponibilités de l’Hôtel et aux conditions tarifaires applicables.
ARTICLE 7 – ARRIVÉE ET DÉPART
Les chambres sont disponibles à partir de 15h00 le jour de l’arrivée.
Les chambres doivent être libérées au plus tard à 12h00 le jour du départ.
Toute arrivée anticipée ou départ tardif devra faire l’objet d’une demande préalable auprès de l’Hôtel et pourra être soumis à une facturation complémentaire.
ARTICLE 8 – ANIMAUX
Les animaux domestiques sont acceptés au sein de l’établissement selon les conditions et tarifs communiqués par l’Hôtel.
Le client demeure responsable de son animal et s’engage à respecter les règles de sécurité, d’hygiène et de tranquillité applicables dans l’établissement.
ARTICLE 9 – COMPORTEMENT ET UTILISATION DES INSTALLATIONS
Le client s’engage à utiliser les équipements et installations de l’Hôtel conformément à leur destination.
Tout comportement susceptible de perturber le séjour des autres clients, de porter atteinte à la sécurité des personnes ou aux biens de l’Hôtel pourra entraîner l’interruption immédiate du séjour, sans remboursement.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ DE L’HÔTEL
L’Hôtel ne saurait être tenu responsable de la perte, du vol ou de la détérioration des effets personnels du client, sauf dans les limites prévues par les dispositions légales applicables.
Le client reste responsable des dommages qu’il pourrait causer aux biens de l’Hôtel ainsi qu’aux tiers présents dans l’établissement.
ARTICLE 11 – FORCE MAJEURE
L’Hôtel ne pourra être tenu responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations lorsque celle-ci résulte d’un événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens de la réglementation française.
ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES
Les informations recueillies lors de la réservation sont nécessaires au traitement et à la gestion du séjour du client.
Elles sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Le client dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition concernant ses données personnelles, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 13 – RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Toute réclamation relative à un séjour devra être adressée à l’Hôtel par écrit dans les meilleurs délais suivant la prestation concernée.
Après avoir saisi préalablement l’Hôtel d’une réclamation écrite et en cas de réponse insatisfaisante ou d’absence de réponse dans un délai raisonnable, le client consommateur peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation conformément aux dispositions des articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation.
Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées conformément aux obligations réglementaires applicables.
ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
Les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable à tout différend pouvant naître de l’application des présentes.
À défaut d’accord amiable, les règles de compétence des juridictions françaises s’appliqueront.
